Mission
pour la défense des objectifs qu'elle s'est fixée et exercer les prérogatives de la partie civile reconnues aux associations par les articles 48-1, 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 et par les articles 2-1, 2-4, 2-5, du ode de procédure pénale si le conseil en décide. Les objectifs qu'elle s'est f fixés sont complétés de la façon suivante par la défense de la mémoire des esclaves et de leurs descendants, la poursuite de leur indemnisation et la lutte contre l'apologie et le négationnisme en la matière, la défense des victimes de discriminations à raison de l'origine de la nationalité, de l'ethnie ou de la religion, la défense des intérêts moraux, l'honneur et la mémoire de la résistance des déportés et éventuellement leur indemnisation.
Domaines
- activités citoyennes européennes
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Siège INSEE
25 BOULEVARD DU TEMPLE, 75003 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
activités citoyennes européennes
NAF : Enseignement culturel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr