ASSOCIATION DE RECHERCHES PENALES EUROPEENNES ARPE

Activité

Projet porté

réunir des universitaires et des praticiens, magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs, pour effectuer des études et des recherches en matière pénale au sens large du terme, incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives, dans la perspective d’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de l’Union européenne, et dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la valorisation de ces travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/06/1991 - Création de l'association
• 26/06/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751100189

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 100189

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun