ASSOCIATION DES AVOCATS PENALISTES

Active Paris 1991-04-03
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Mission

défendre l'exercice de la profession d'avocat pénaliste et des droits et principes s'y rattachant ; combattre notamment l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de discrimination et plus généralement toute atteinte aux principes fondamentaux dans l'édiction ou l'application de la loi et des textes réglementaires en france ; lutter en faveur du respect des libertés individuelles et contre toute atteinte aux droits de la défense pouvant notamment résulter de l'édiction ou l'application de la loi et des textes réglementaires en france ;

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

21 QUAI DE MONTEBELLO, 75005 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751099359
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
423328483
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
99359
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Arts du spectacle vivant

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr