ASSOCIATION COURS THERESE CHAPPUIS

Mission

respect du droit français d'une part, des statuts de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion du collège et du lycée privé Thérèse Chappuis, établissement fondé par les soeurs Oblates de Saint-François de Sales et don elles continuent d'exercer la tutelle. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal et avec le caractère propre de l'établissement. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, conjointement avec le chef d'établissement et, selon l'à-propos, avec le propriétaire des lieux. Elle pourra acquérir tous les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Historique

Evènements marquants

• 21/01/1991 - Création de l'association
• 13/02/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/02/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/03/2015 - Dernière mise à jour de l'association