INSTITUT DES HAUTES ETUDES SUR LA JUSTICE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2022-10-03

Projet porté

développer au plan interne comme au niveau international et européen, les échanges entre les professionnels du droit, les chercheurs et les universitaires afin de promouvoir la réflexion et la recherche sur les normes, la régularisation juridique, les missions et le fonctionnement de la justice et contribuer au développement des valeurs de la justice ; son action concerne les juridictions constitutionnelle, judiciaire, administrative et financière ; à cet effet, elle réalise notamment chaque année plusieurs séminaires, colloques et missions d’études regroupant des praticiens du droit, des chercheurs, des universitaires et des professionnels de secteurs autres que le secteur juridique ou judiciaire ; l’association assure directement ou indirectement la publication de ses travaux ; le règlement intérieur précise les conditions et les moralités de la participation aux activités organisées par l’association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/10/1990 - Création de l'association
• 31/10/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/10/2022 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751096879

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 96879

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.