COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE L'INTERPROFESSION DES SEMENCES - CNEIS

Activité

Projet porté

constituer un corps d'experts hautement spécialisés dans le domaine des semences et obtentions végétales, à l’effet d’offrir aux tribunaux de l’Ordre Judiciaire, aux tribunaux de l’Ordre Administratif et aux personnes physiques et morales intéressées un choix d’experts, de conseillers techniques et d’arbitres compétents ; mettre en œuvre tous les moyens propres à favoriser et développer le rôle et l’action de ses membres dans le domaine de l’expertise amiable ou judiciaire ; élaborer et diffuser auprès de ses membres experts tout document propre à faire connaître les progrès réalisés en génétique, physiologie, agronomie, écologie, etc. appliqués aux semences ainsi que les modifications de la législation et de la réglementation dans ce domaine ; assurer la formation professionnelle de ses membres, soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres organismes ou avec leur collaboration en organisant notamment des réunions d’information, de formation et de perfectionnement dans le doma

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/07/1990 - Création de l'association
• 26/07/1990 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/08/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/06/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751096160

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 96160

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun