COMITE DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ORGANISATIONS FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE (DON EN CONFIANCE)

Activité

Projet porté

assurer la confiance des donateurs et oeuvrer dans leur intérêt en élaborant des bonnes pratiques et en en contrôlant l'application et pour ce faire : établir des règles de déontologie pour les organisations sans but lucratif qui font appel à la générosité du public, agréer comme membre du comité les organisations qui s'engagent à respecter la charte et à se soumettre aux contrôles du comité visant à assurer le respect de cette charte, de connaitre les attentes du public et des donateurs pour comprendre et favoriser les facteurs qui déterminent la confiance dans les orfanisations faisant appel à la générosité; diffuser et promouvoir les règles et des bonnespratiques ainsi que toutes informations utiles pour augmenter la confiance du public, favoriser la concertation et les échanges entre les organisations agréées par le comité ainsi que plus largement, avec toutes les organisations faisant appel à la générosité publique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75020)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

https://donenconfiance.org

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20240042_01711.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751093049

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 404452062

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 40445206200023

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 93049

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://donenconfiance.org

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.