Mission
assurer la confiance des donateurs et oeuvrer dans leur intérêt en élaborant des bonnes pratiques et en en contrôlant l'application et pour ce faire : établir des règles de déontologie pour les organisations sans but lucratif qui font appel à la générosité du public, agréer comme membre du comité les organisations qui s'engagent à respecter la charte et à se soumettre aux contrôles du comité visant à assurer le respect de cette charte, de connaitre les attentes du public et des donateurs pour comprendre et favoriser les facteurs qui déterminent la confiance dans les orfanisations faisant appel à la générosité; diffuser et promouvoir les règles et des bonnespratiques ainsi que toutes informations utiles pour augmenter la confiance du public, favoriser la concertation et les échanges entre les organisations agréées par le comité ainsi que plus largement, avec toutes les organisations faisant appel à la générosité publique
Domaines
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Siège INSEE
8 RUE DE SREBRENICA, 75020 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr