COMITE DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ORGANISATIONS FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE (DON EN CONFIANCE)

Active Paris 1989-12-12
M

Mission

assurer la confiance des donateurs et oeuvrer dans leur intérêt en élaborant des bonnes pratiques et en en contrôlant l'application et pour ce faire : établir des règles de déontologie pour les organisations sans but lucratif qui font appel à la générosité du public, agréer comme membre du comité les organisations qui s'engagent à respecter la charte et à se soumettre aux contrôles du comité visant à assurer le respect de cette charte, de connaitre les attentes du public et des donateurs pour comprendre et favoriser les facteurs qui déterminent la confiance dans les orfanisations faisant appel à la générosité; diffuser et promouvoir les règles et des bonnespratiques ainsi que toutes informations utiles pour augmenter la confiance du public, favoriser la concertation et les échanges entre les organisations agréées par le comité ainsi que plus largement, avec toutes les organisations faisant appel à la générosité publique

Domaines

  • interventions sociales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75020)

Associations de Paris

Siège INSEE

8 RUE DE SREBRENICA, 75020 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751093049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
404452062
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40445206200023
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
93049
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

interventions sociales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr