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ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES DES SOCIETES DE COURSES ORPESC

Activité

Projet porté

assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents, y compris ceux des groupement de sociétés de courses dûment approuvés par l’autorité de tutelles, ayant ou ayant eu un contrat de travail à durée indéterminée et rémunérés pendant 4 trimestres par an, et justifiant d’au moins deux cent (200) heures rémunérées par trimestre, les prestations suivantes ; l’octroi des allocations de retraite ci-après désignées par les initiales A.R.S (allocations de Retraite Supplémentaires), en supplément de celles versées par les assurances sociales agricoles, par le régime général de la sécurité Sociale et les diverses Caisse relevant des régimes complémentaires obligatoires en faveur des salariés et cadres, au titre des activités exercées chez les adhérents; la mise en place d'un régime de prévoyance garantissant les bénéficiaires et allocataires contre les risques dont la couverture pourrait être recommandée par la Commission de Prévoyance Paritaire, ou toute autre Organisme s'y substituant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris (75008)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751087157

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 87157

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun