réaliser, organiser et éventuellement de sous-traiter toutes les opérations de révision des sociétés coopératives maritimes définies par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le décret n°2015-594 du 1er juin 2015, le décret 2015-706 du 22 juin 2015, le décret n°2015-500 du 1er juillet 2015, ainsi que les dispositions applicables du Code rural et de la pêche maritime et les différents textes et les arrêtés qui viendront les compléter
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751075685
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 75685
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun