ASSOCIATION NATIONALE DE REVISION DE LA COOPERATION MARITIME ANARECOM
réaliser, organiser et éventuellement de sous-traiter toutes les opérations de révision des sociétés coopératives maritimes définies par les articles 25-1 à 25-5 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, le décret n°2015-594 du 1er juin 2015, le décret 2015-706 du 22 juin 2015, le décret n°2015-500 du 1er juillet 2015, ainsi que les dispositions applicables du Code rural et de la pêche maritime et les différents textes et les arrêtés qui viendront les compléter
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->