étudier le droit international de la vigne et du vin sous tous ses aspects et notamment coopérer avec des associations et des organisations nationales et internationales - dont en particulier l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - concernées par la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente de tous produits de la vigne et du vin, ainsi que par la protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des autres droits de propriété intellectuelle et toute autre réglementation pouvant concerner les produits de la vigne et du vin ; étudier le droit concernant la production, la commercialisation et la promotion, la distribution et la vente des produits de la vigne et du vin, aussi bien sur le plan international que national ou régional ; examiner, discuter, promouvoir, soutenir (ou s'opposer) à toutes propositions de loi, de mesures ou d'initiatives dans le domaine du droit de la vigne et du vin ainsi que dans tous les domaines connexes ; développer, parmi les membres de l'association et dans le public, la connaissance des lois et réglementations dans le domaine du droit de la vigne et du vin et dans tous domaines connexes, ainsi qu'encourager et soutenir les travaux scientifiques d'étudiants et d'universitaires dans les domaines susmentionnés ; et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour que soient atteints les objectifs définis ci-dessus
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751074250
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 74250
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun