COMITE DES LOCATAIRES DU 46 BLD DE REUILLY-38 RUE TAINE

Activité

Projet porté

représenter, informer et organiser les locataires dans la défense de leur droit au logement, mettre en commun des moyens d’information et d’action susceptibles d’assurer une meilleure communication avec le ou les propriétaires des appartements qu’ils occupent et viser à obtenir une solution de logement acceptable pour chacun de ses membres au regard de leur situation actuelle ; d’une façon générale d’organiser toute opération ou action nécessaire à l’accomplissement de l’objet social ainsi défini ; cette action sera organisée principalement pour faire face au bailleur actuel et, le cas échéant, à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le comité pourra s’adresser également aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu’ils agissent afin de garantir une solution pour l’ensemble des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l’association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d’associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d’adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l’assemblée générale réunie selon les dispositions de l’article 6

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/02/1985 - Création de l'association
• 20/03/1985 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751071583

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 71583

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.