COMITE DES LOCATAIRES DU 46 BLD DE REUILLY-38 RUE TAINE

Activité

Mission

représenter, informer et organiser les locataires dans la défense de leur droit au logement, mettre en commun des moyens d’information et d’action susceptibles d’assurer une meilleure communication avec le ou les propriétaires des appartements qu’ils occupent et viser à obtenir une solution de logement acceptable pour chacun de ses membres au regard de leur situation actuelle ; d’une façon générale d’organiser toute opération ou action nécessaire à l’accomplissement de l’objet social ainsi défini ; cette action sera organisée principalement pour faire face au bailleur actuel et, le cas échéant, à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le comité pourra s’adresser également aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu’ils agissent afin de garantir une solution pour l’ensemble des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l’association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d’associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d’adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l’assemblée générale réunie selon les dispositions de l’article 6

Commune

Paris (75012)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751071583

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 71583

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03