COMITE DES LOCATAIRES DU 46 BLD DE REUILLY-38 RUE TAINE

représenter, informer et organiser les locataires dans la défense de leur droit au logement, mettre en commun des moyens d’information et d’action susceptibles d’assurer une meilleure communication avec le ou les propriétaires des appartements qu’ils occupent et viser à obtenir une solution de logement acceptable pour chacun de ses membres au regard de leur situation actuelle ; d’une façon générale d’organiser toute opération ou action nécessaire à l’accomplissement de l’objet social ainsi défini ; cette action sera organisée principalement pour faire face au bailleur actuel et, le cas échéant, à venir, quel que soit son statut, sa forme juridique ou ses finalités ; le comité pourra s’adresser également aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales concernées pour qu’ils agissent afin de garantir une solution pour l’ensemble des locataires ; pour la défense des intérêts de ses adhérents, l’association est autorisée à adhérer à une ou plusieurs associations ou à une ou plusieurs confédérations d’associations de défense des locataires, dont les objectifs sont compatibles aux siens ; la décision d’adhésion et ses modalités sont soumises au vote de l’assemblée générale réunie selon les dispositions de l’article 6

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Commune

Associations de Paris

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr