Mission
représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit, des établissement de paiement et des entreprises d'investissement ainsi que des entreprises de marché et des chambres de compensation, notamment auprès des pouvoirs publics, l'information de ses adhérents et du public, l'étude de toute question d'intérêt commun et l'élaboration des recommandations s'y rapportant, en vue le cas échéant, de favoriser la coopération entre réseaux ainsi que l'organisation et la gestion de services d'intérêt commun. Elle à également pour objet l'élaboration de codes de conduite applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en de leur homologation dans les conditions mentionnées à l'article L.611-3-1 du Code Monétaire et Financier
Domaines
- conduite d'activités économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75009)Siège INSEE
36 RUE TAITBOUT, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr