ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

Active Champs-sur-Marne 1983-09-07
M

Mission

Délivrer des certifications dans le domaine des matériaux et produits isolants manufacturés les certificats pouvant être des certificats de produits au sens de la loi 2008-776 du 4 août 2008 des certificats attestant la conformité à des spécifications des normes ou des parties de normes ou des exigences réglementaires nationales ou internationales applicables dans le domaine concerné a cette fin il lui appartient de déposer un ou plusieurs marques collectives constituant les signes distinctifs destinés à accompagner ou à matérialiser les certificats de qualification, solliciter en tant qu’organisme certificateur le ou les agréments ou notifications nécessaires de la part des instances administratives pour pouvoir délivrer des certificats, arrêter les référentiels de certification et les faire approuver

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champs-sur-Marne (77420)

Associations de Champs-sur-Marne

Siège INSEE

84 AVENUE JEAN JAURES, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

Contact

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Identifiants

RNA
W751065576
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
340054485
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
65576
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr