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ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

Activité

Projet porté

Délivrer des certifications dans le domaine des matériaux et produits isolants manufacturés les certificats pouvant être des certificats de produits au sens de la loi 2008-776 du 4 août 2008 des certificats attestant la conformité à des spécifications des normes ou des parties de normes ou des exigences réglementaires nationales ou internationales applicables dans le domaine concerné a cette fin il lui appartient de déposer un ou plusieurs marques collectives constituant les signes distinctifs destinés à accompagner ou à matérialiser les certificats de qualification, solliciter en tant qu’organisme certificateur le ou les agréments ou notifications nécessaires de la part des instances administratives pour pouvoir délivrer des certificats, arrêter les référentiels de certification et les faire approuver

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75016)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751065576

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 65576

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun