Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : apporter une aide en Médicaments, en dispositifs des médicaux ou tout autre produit et ou service utile à la protection de la santé des populations en détresse; pour la réalisation de son objet, l'association est constituée en application des articles L.5124-7 et R.5124-2 paragraphe 8 du code de la Santé Publique; des organismes à but non lucratif et à vocation humanitaire peuvent comporter un établissement pharmaceutique , dont ils sont propriétaires , qui distribue en gros des médicaments à des organismes similaires ayant la même vocation en France ou dans un état de l'Union européenne ou autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui les exporte aux mêmes fins humanitaires dans un État non membre de ladite Union ou non partie à l'accord sur l'espace économique européen en vue de leur distribution et dispensation sans but lucratif; le pharmacien responsable de l'établissement doit participer à la direction générale de l'organisme propriétaire
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500401175
Numéro de l'annonce : 1175
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751061612
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 61612
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03