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ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE DROIT DE LA CONSTRUCTION (AFDC)

Activité

Projet porté

promouvoir l'étude et le progrès du droit de la construction considéré en lui-même et dans ses relations avec les disciplines voisines, notamment avec le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement, et ce, tant sur le plan national qu'international ou comparé ; mener à cet effet toutes actions telles que la publication d'ouvrages, de revues et articles, l'organisation de congrès et colloques ; participer à la préparation et contribuer à l'interprétation des tectes législatifs ou réglementaires en relation avec ses objectifs ; établir des relations occasionnelles ou organiques avec les associations françaises ou étrangères similaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75005)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751060463

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 60463

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun