INCA FRANCE

Activité

Projet porté

fournir un service de conseils, d'assistance et de tutelle aux citoyens italiens ou anciennement italiens, et à leur familles, immigrés ou ex immigrés en France, sur la base des législations française et italienne et des règlements de l'Union Européenne, pour l'obtention des prestations de sécurité sociale et de retraite des régimes obligatoires, retraites compélmentaires, accidents du travail et maladies professionnelles, obtention des prestations d'aide sociale et d'assisatnce sociale, y compris celles liées à l'émigration et l'immigration; l'obtention des retyraites supplémentaires, l'information sur les différenctes formes de prévention co,tre les risuqes au travail et la protection sociale; l'information sur les règles concernant les nouvelles formes d'émigration et de travail dans le cadre de l'union Européenne; elle peut exercer des activités de support aux autorités diplomatiques et consulaires italiennes, sur la base de conventions spécifique avec le Ministère des

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/03/1982 - Création de l'association
• 28/03/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751059880

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 59880

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun