ASSOCIATION DES AGENTS PENSIONNES DES ORGANISATIONS COORDONNEES ET LEURS AYANTS DROIT AAPOCAD

Active Paris 1981-04-09
M

Mission

représentation et défense des intérêts des anciens agents des organisations coordonnées et de leurs ayant droit, dénommés ci après pensionnés ayant acquis une pension au titre des années de service accomplies dans une ou plusieurs des organisations visées à l’article 2 ci-dessus, qu’il s’agisse d’une pension d’ancienneté effective ou différée, d’une pension de survie, d’une pension d’orphelin ou d’une pension d’invalidité ; s’interdit toute activité politique

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux
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Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751056199
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
56199
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

services et établissements médico-sociaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr