COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS EN ACTIVITES COMMERCIALES ET TECHNIQUES EXPERTS AGREES PAR LA COUR DE CASSATION EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS LES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Activité

Projet porté

représenter l’ensemble de ses membres, et chacun de ses membres auprès de Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation, de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation, de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, et Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Paris, ainsi qu’auprès de toutes les autorités, juridictions, organismes ayant à connaître de l’expertise judiciaire ; veiller au respect strict et scrupuleux par ses membres des textes législatifs et règlementaires concernant l’expertise judiciaire, ainsi que des règles et des traditions spéciales à cette activité ; faciliter à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions en prenant toutes mesures utiles à cet effet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/01/1979 - Création de l'association
• 15/02/1979 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/02/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/03/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751050439

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 50439

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun