Mission
faire l'exploitation, la gestion directe ou en nue-propriété, la mise à bail et l'entretien des terrains et immeubles lui appartenant sis 1, 3, 5, è et 9 rue de la source à paris ; la construction, et la réalisation de tous aménagements et restaurations utiles à la mise en valeur de ce patrimoine religieux et architectural ; de soutenir, par l'usage et les revenus de son patrimoine, toute entité en accord avec la doctrine de l'église catholique, notamment la congrégation de solesmes compte tenu des liens historiques qui la lient à l'association, au moyen de commodats ou toute autre procédure en accord avec le droit ; de passer, avec des personnes publiques ou privées, tout type de convention ou d'accord concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
Domaines
- préservation du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr