COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Active Paris 1960-05-25
M

Mission

d'étudier, de débattre et de développer toutes les questions de droit rural et des autres disciplines connexes se posant notamment sur le plan européen et au sein de l'Union Européenne (UE), de promouvoir l'information et l'échange de vue entre ses membres, et notamment d'organiser régulièrement et à ces fins des congrès, des colloques, des symposiums, des séminaires et d'autres réunions scientiques au niveau européen et régional; de formuler des prises de positions à l'intention des organes de l'UE (parlement, commission et conseil européens ) ainsi que des propositions de solutions répondant à la pratique, de recueillir, de publier et de diffuser des avis, des propositions de solutions proposés par ses membres concernant le droit rural et les disciplines connexes, de collaborer avec des universités et hautes écoles spécialisées, de promouvoir l'action des associations membres

Domaines

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
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Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

9 RUE DE L'ARBALETE, 75005 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751048577
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784262685
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
48577
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr