COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Activité

Projet porté

d'étudier, de débattre et de développer toutes les questions de droit rural et des autres disciplines connexes se posant notamment sur le plan européen et au sein de l'Union Européenne (UE), de promouvoir l'information et l'échange de vue entre ses membres, et notamment d'organiser régulièrement et à ces fins des congrès, des colloques, des symposiums, des séminaires et d'autres réunions scientiques au niveau européen et régional; de formuler des prises de positions à l'intention des organes de l'UE (parlement, commission et conseil européens ) ainsi que des propositions de solutions répondant à la pratique, de recueillir, de publier et de diffuser des avis, des propositions de solutions proposés par ses membres concernant le droit rural et les disciplines connexes, de collaborer avec des universités et hautes écoles spécialisées, de promouvoir l'action des associations membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/05/1960 - Création de l'association
• 06/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751048577

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 48577

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun