COMITE EUROPEEN DE DROIT RURAL

Activité

Mission

d'étudier, de débattre et de développer toutes les questions de droit rural et des autres disciplines connexes se posant notamment sur le plan européen et au sein de l'Union Européenne (UE), de promouvoir l'information et l'échange de vue entre ses membres, et notamment d'organiser régulièrement et à ces fins des congrès, des colloques, des symposiums, des séminaires et d'autres réunions scientiques au niveau européen et régional; de formuler des prises de positions à l'intention des organes de l'UE (parlement, commission et conseil européens ) ainsi que des propositions de solutions répondant à la pratique, de recueillir, de publier et de diffuser des avis, des propositions de solutions proposés par ses membres concernant le droit rural et les disciplines connexes, de collaborer avec des universités et hautes écoles spécialisées, de promouvoir l'action des associations membres

Commune

Paris (75017)

Domaine

  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751048577

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 48577

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.