ASSOCIATION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE

Active Paris 1978-02-14
M

Mission

développer l'usage de la comptabilité et faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales de ses membres, fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, procéder aux contrôles de concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d'affaires de leurs adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'association, adresser à leur adhérent un compte rendu de mission dans les deux mois qui suivent la fin des opérations de contrôle ; dans le même délai, une copie de ce compte rendu est transmise, par l'association, au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent concerné, dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables, les attestations qu'elles délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant ; recevoir mandat de leurs adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives, selon des modalités définies par arrêté ministériel ; diffusion d'une formation de qualité qui participe à sa mission d'aide à la gestion ; le bénéficiaire des formations peut être un représentant que l'adhérent désigne (conjoint, salarié...)

Domaines

  • gestion financière, gestion immobilière
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

69 RUE AMPERE, 75017 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751046603
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
315444810
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
46603
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr