1° l'association a pour objet de fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent l'accomplissement de leurs obligations administratives, comptables, juridiques et fiscales ; 2° l'association réalise un examen dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement établies ; cet examen, réalisé en toute indépendance et dans l'intérêt des adhérents, suit une méthode établie par l'association pour l'ensemble de ses membres ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES CHIRURGIENS-DENTISTES, ET AUTRES PROFESSIONS LIBERALES DITE AGAKAM
Nouveau titre : AGAKAM
Nouvel objet : 1° l'association a pour objet de fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent l'accomplissement de leurs obligations administratives, comptables, juridiques et fiscales ; 2° l'association réalise un examen dans le but de vérifier que leurs déclarations fiscales sont correctement établies ; cet examen, réalisé en toute indépendance et dans l'intérêt des adhérents, suit une méthode établie par l'association pour l'ensemble de ses membres ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500211829
Numéro de l'annonce : 1829
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751046496
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 46496
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03