ASSOCIATION DE GESTION ET D'ASSISTANCE DU NOTARIAT (AGANOT)

Active Paris 1978-01-23
M

Mission

développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; favoriser la diffusion de bonnes pratiques de gestion ; effectuer des publications à destination de ses membres ; représenter ses membres auprès des institutions et partenaires ; proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation

Domaines

  • groupements professionnels
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

11 RUE DE MADRID, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751046369
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
316264027
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
46369
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-14
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  • Ancien titre : ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DU NOTARIAT (AGANOT)
  • Nouveau titre : ASSOCIATION DE GESTION ET D'ASSISTANCE DU NOTARIAT (AGANOT)
  • Nouvel objet : développer l'usage de la comptabilité chez ses adhérents et faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, et plus généralement exercer toutes les missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code général des impôts ; en dehors du périmètre des missions prévues par les articles 1649 quater F et suivants du Code général des impôts, l'Association peut également proposer toute prestation liée à l'activité de ses membres, ou autorisée par la législation
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Observation : ABSORPTION ASSOCIATION DE GESTION AGREEE NOTARIALE DE LA COUR D'APPEL d'AGEN - N° RNA : W471001519

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr