OGA FRANCE PARTENAIRE

Active Paris 1977-11-14
M

Mission

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales ou titulaires de charges et offices les services mentionnés aux articles 371A et 371M de l'annexe II au CGI et les services facultatifs mentionnés aux articles 371A bis et 371M bis de l'annexe II au CGI sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée ; les services sont susceptibles d'être élargis suivant l'évolution des texte régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75002)

Associations de Paris

Siège INSEE

95 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75002 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751045514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
312628241
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
31262824100043
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
45514
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr