ASCOBATT ASSOCIATION POUR LA CAUTION PAR LES BANQUES ET LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Activité

Mission

étudier les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour assurer aux utilisateurs du travail temporaire, les meilleures garanties possibles, dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972,article 8,échanger toutes expériences à ce propos, aider dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972, article 8, à la réalisation de de toutes formules de garanties aux utilisateurs et d'attester de la réalisation de telles garanties par les adhérents, attester des garanties réalisées par ses adhérents en principe à l' aide de cautions bancaires, mais également selon des formes définies par le conseil et l' assemblée générale, par tout autre moyen donnant une garantie financièrement equivalente auxutilisteurs, créer une section notamment ASCOBATT-ASSUR en vue de répondre à cette pluralité des garanties finacièrement équivalente, le tout dans des conditions qui seront alors fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d' administration ASCOBAT n'est pas un syndicat professionnel et ne se pose

Commune

Paris (75009)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751044100

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 44100

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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