défense des intérêts généraux, materiels et moraux, techniques et syndicaux des personnes rattachées ou ayant été rattachées à la profession agricole en Algérie ; propriétaire exploitant, fermier, métayer, organisations professionnelles, cadres et employés de l'agriculture ainsi que leurs ayants droits ; défense des intérêts des personnes qui sont ou ont été propriétaires immobiliers ou fonciers en Algérie ainsi que leurs ayants droits
Commune
Paris (75008)
Domaine
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : MAISON DES AGRICULTEURS FRANCAIS D'ALGERIE MAFA
Nouveau titre : MAISON DES AGRICULTEURS ET DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD (MAFA)
Nouvel objet : défense des intérêts généraux, matériels et moraux, techniques économiques et syndicaux des personnes rattachées ou ayant été rattachées de quelque manière que ce soit, à la profession agricole en Algérie notamment propriétaire exploitant, fermier, métayer, organisations professionnelles, cadres et employés de l'agriculture ; elle a également pour objet de proposer et de suivre toutes les mesures de solidarité nationale prises par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés de toute origine et de toute profession, en particulier celles concernant leur réinstallation et l'indemnisation de leurs biens ; elle agit aussi pour que soit respecté l'esprit de l'article 24 de la convention internationale du 6 février 2007 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; ce droit doit permettre aux familles de connaître les conditions dans lesquelles pendant la guerre d'Algérie ont été enlevés, séquestrés, exécutés, inhumés des civils européens, leurs conjoints, ascendants, descendants, elle se préoccupe également de la situation des familles des personnes assassinées au cours de cette même guerre ; enfin, elle a pour objet la collecte et la diffusion de documents culturels et historiques relatifs à l'action et aux réalisations des populations concernées, notamment celles installées en milieu rural, au cours de la présence française en Afrique du Nord ; à ce titre, elle participe à tous les gestes mémoriels relatifs à la présence multiséculaire de la France dans les espaces ultra-marins, et met en œuvre, notamment avec le GRFDA un site digital interactif graines de mémoire dédié aux victimes civiles et militaires et aux disparus de la guerre d'Algérie
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500211828
Numéro de l'annonce : 1828
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751042902
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 42902
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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