Il est formé entre les médecins experts près la cour d'appel de paris la compagnie des médecins experts près la cour d'appel de paris ou cemcap, une association amicale et à caractère professionnel, sans durée limitée, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Dans un but de bonne entente, d'harmonie et de coopration avec les associations d'experts judiciaires relevant d'autres disciplines, l'association établit des liens avec le conseil national des compagnies experts judiciaires inscrits près les juridictions et administratives.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751042684
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 42684
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun