CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME) DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU)

Active Paris 1975-07-18
M

Mission

les présidents et vice-présidents élus des commissions médicales d'établissement (cme) des centres hospitaliers universitaires (chu) sont constitués en une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; l'association prend le nom de « conférence des présidents de commission médicale d'établissement (cme) de centre hospitalier universitaire (chu) » ; la durée de l'association est illimitée

Domaines

  • santé
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Identifiants

RNA
W751038811
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
106231442
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
10623144200018
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
38811
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-06-18
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  • Ancien titre : CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
  • Nouveau titre : CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME) DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU)
  • Nouvel objet : les présidents et vice-présidents élus des commissions médicales d'établissement (cme) des centres hospitaliers universitaires (chu) sont constitués en une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ; l'association prend le nom de « conférence des présidents de commission médicale d'établissement (cme) de centre hospitalier universitaire (chu) » ; la durée de l'association est illimitée
  • Site web : https://www.conference-cme-chu.fr
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr