prévenir les agissements des groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire, ainsi que de défendre et d'assister les familles et l'individu de groupes, mouvements et organisations à caractère sectaire quelques que soient leur appellation, leur forme et leurs modalités d'action portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales définies par la déclaration universelle des droits de l'homme ; maintenir et défendre les intérêts matériels et moraux des familles ; défendre et d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs ; elle peut, à l'occasion d'actes comms par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter une sujétion psychologique ou physique, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions contre l'espèce humaine, les atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne, la mise en danger de la personne, l'atteinte aux libertés de la personne, l'atteinte à la dignité de la personne, l'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs ou d'atteintes au biens prévues par les articles 214-1 à 214-4, 221-1à 221-6, 222-1 à 222-40, 223-1 à 223-15, 223-15-2, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17 et 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 et 511-1-1 du code pénal, les infractions dexercice illégal de la médecine ou de la pharmacie prévues par les articles L.4161-5 et L.422361 du code de la santé publique, et les infractions de publicité mensongère, de fraudes ou de falsifications prévues par les articles l; 121-6 et l; 213-1 à l; 213-4 du code de la consommation ; maintenir et défendre les intérêts matériels et moraux des familles rne
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751038506
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 38506
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun