GROUPE FRANCAIS DE L'UNION DES PRATICIENS EUROPEENS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Activité

Projet porté

étudier sur le paln européen les problèmes relatifs à la protection de la propriété industrielle, ainsi qu'à la profession des membres de l'association ; prendre position sur ces problèmes et faire connaître cette position par l'intermédiaire d'un délégué ou d'un délégué suppléant, à l'association internationale dénommé union des mandataires agréés européens en brevets, en abégé union ; élire périodiquement le délégué et le délégué suppléant ; faciliter les relations entre l'union et ceux de ses membres qui font partie de l'association ; constituer le groupe national français de l'union

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/12/1974 - Création de l'association
• 12/01/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/03/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/04/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751036801

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 36801

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun