GROUPE FRANCAIS DE L'UNION DES PRATICIENS EUROPEENS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Activité

Mission

étudier sur le paln européen les problèmes relatifs à la protection de la propriété industrielle, ainsi qu'à la profession des membres de l'association ; prendre position sur ces problèmes et faire connaître cette position par l'intermédiaire d'un délégué ou d'un délégué suppléant, à l'association internationale dénommé union des mandataires agréés européens en brevets, en abégé union ; élire périodiquement le délégué et le délégué suppléant ; faciliter les relations entre l'union et ceux de ses membres qui font partie de l'association ; constituer le groupe national français de l'union

Commune

Paris (75002)

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751036801

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 36801

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.