Mission
assumer juridiquement la gestion détablissements denseignements dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, fondé par lautorité canonique compétente ; à cette fin, lassociation pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser des activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail ou en avoir la jouissance ; elle peut engager dea
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
106 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr