UNIFORMATION

Activité

Mission

habilité à collecter et à gérer les fonds destinés au développement de la Formation Professionnelle Continue, tel que prévu aux articles L 951 1 et L 952 1 du Code du travail ; dans le cadre de ses agréments, et compte tenu des la législation en vigueur, il a pour objet d’intervenir suivant les critères et orientations définis par les accords professionnels et les accords de branche dans le financement de toute action de formation décidée par l’employeur au bénéfice des salariés de son entreprise au titre du plan de formation dès lors que son imputabilité est admise, le financement de toute action de formation entrant dans le cadre de la législation en vigueur et bénéficiant aux salariés des entreprises définies à l’article II de la présente Convention, résultant de l’exercice du droit au Congé Individuel de Formation pour les contrats à durée indéterminée CIF CDI et résultant de l’exercice du droit au Congé Individuel de Formation pour les contrats à durée déterminée CIF CDD, le finan

Commune

Paris (75012)

Domaine

  • établissement de formation professionnelle, formation continue

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

Devenez partenaires et diffusez ici vos offres dédiées aux associations depuis votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : habilité à collecter et à gérer les fonds destinés au développement de la formation professionnelle continue, tel que prévu aux articles L 951 1 et L 952 1 du code du travail ; dans le cadre de ses agréments, et compte tenu des la législation en vigueur, il a pour objet d'intervenir suivant les critères et orientations définis par les accords professionnels et les accords de branche dans le financement de toute action de formation décidée par l'employeur au bénéfice des salariés de son entreprise au titre du plan de formation dès lors que son imputabilité est admise, le financement de toute action de formation entrant dans le cadre de la législation en vigueur et bénéficiant aux salariés des entreprises définies à l'article II de la présente convention, résultant de l'exercice du droit au congé individuel de formation pour les contrats à durée indéterminée CIF CDI et résultant de l'exercice du droit au congé individuel de formation pour les contrats à durée déterminée CIF CDD, d'assurer le financement de la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage ; d'assurer le financement des périodes de reconversion selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ayant désigné l'opco cohésion sociale
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202600021845

Numéro de l'annonce : 1845

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751032236

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 32236

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03