SANTE AU TRAVAIL EN ILE DE FRANCE

Active Paris 1954-12-22
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions de l’article L 4622 2 et suivants du code du travail, l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service Interentreprises de santé au travail en vue de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission d’éviter dans la mesure du possible toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l’association peut dans ce cadre notamment promouvoir, grouper et gérer toutes institutions et organismes répondant aux questions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou se substituer

Domaines

  • médecine du travail
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Commune & Contact

Commune

Paris (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

145 AVENUE DE VERSAILLES, 75016 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751031277
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784655342
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
31277
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr