étude de toutes questions de Droit aérien et spatial ou pouvant sy rattacher ; amélioration, en matière aéronautique et astronautique, de la législation interne et dans toute la mesure jugée souhaitable, sa mise en harmonie avec la réglementation internationale ; la préparation, lexamen et linterprétation des textes applicables en France des conventions internationales ; la réunion de toutes les compétences en matière aéronautique et astronautique, juristes, techniciens, constructeurs aéronautiques et astronautiques et exploitants aériens en vue de cordonner leurs efforts dans luvre de prélégislation poursuivie par lassociation ; la coopération, par des contacts étroits, avec tous les organismes nationaux ou internationaux, publics ou privés, de droit aérien ou spatial et autres groupements ou collectivités avec lesquels elle juge utile dentrer en relations et notamment avec le comité juridique international de laviation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751030848
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 30848
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.