ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME Active Paris Intérêts économiques Organisation patronale W751030844 448743005 Créée en 1912 étude des questions de droit maritime en vue de l'amélioration de la législation française Contact WEBhttps://www.afdm.asso.fr/
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège Paris (75008) Identifiants RNAW751030844 SIREN448743005 SIRET44874300500010 HIST.30844 Anciennes informations Historique Créée le 17/12/1912, dernière déclaration le 23/05/2025 3 évènements 17/12/1912 Création 23/05/2025 Dernière déclaration 27/05/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques / Organisation patronale Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Organisation patronale NAF 94.11ZActivités des organisations patronales et consulaires Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.