mettre en oeuvre les dispositions : de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 et ses avenants, de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et des textes d'application, de la loi n° 78-754 du 17 juillet 1978 portant tout particulièrement sur le congé formation, de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 portant sur la formation des salariés sous contrat à durée déterminée et ceux travaillant en intérim, de la loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 portant l'institution du crédit formation, les relations entre les organismes de formation et les stagiaires, de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel entériné par la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993, portant notamment sur l'organisation des actions de formation continue destinées aux jeunes de moins de 26 ans et de l'insertion de la formation dans la vie professionnelle, de l'avenant du 4 juillet de l'accord professionnel du 3 juillet 1991, relatif aux contrats en alternance et à la création du capital de temps de formation, de l'accord interprofessionnel du 23 juin 1995, relatif à l'insertion des jeunes, de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751030457
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 30457
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun