COMITE FRANCAIS DE L'ARBITRAGE

Active Paris 1953-12-10
M

Mission

établir et maintenir un contact permanent entre jurisconsultes et representants des milieux économiques s'interessant à l'étude des problèmes posés par le règlement par voie d'arbitrage, et plus généralement par vois extrajudiciare, des différends de droit privé, en particulier des litiges de nature commerciale tant sur le plan interne que sur le plan international. Il a également pour objet de s'efforcer de contribuer au perfectionnement scientifique et pratique de l'institution d'arbitrage et des modes extrasjudiciares de règlement des différend.

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

31 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751029660
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
353605181
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
29660
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr