Mission
préconiser et défendre, dans l'exercice des activités économiques, commerciales , industrielles et artisanales, le principe de la liberté de la concurrence nationale et internationale sur tous les plans, dans le cadre des lois en vigueur ; de lutter par tous moyens appropriés, sur le plan national ou international, contre la concurrence déloyale, abusive ou illicite ; étudier toutes modifications qui pourraient être apportées à la législation et à la réglementation, en vue d'améliorer les conditions de la concurrence
Domaines
- groupements professionnels
Commune & Contact
Commune
Paris 8e (75008)Siège INSEE
25 BOULEVARD BERTHIER, 75017 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr