faciliter aux automobilistes assurés par les sociétés adhérentes, ci après appelées sociétés membres, l'entrée dans les pays étrangers; il passera à cet effet avec les bureaux des autres pays des conventions permettant, la délivrance de certificats d'assurance reconnus valables dans lesdits pays; instruction et le règlement direct des sinistres par les bureaux des pays dans lesquels ces sinistres sont survenus; instruire et régler les sinistres lorsqu'ils impliquent des véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou semi remorques, pour lesquels un certificat d'assurance en état de validité aura été délivré par un bureau d'un état étranger ou par une société d'assurance étrangère avec lesquels le bcf aura passé une convention l'habilitant à agir à cet effet pour leur compte, par le bcf, lorsque les véhicules sont assuréss en dehors de la france métropolitaine et porteurs d'un certificat d'assurance en état de validité; dans ce cas il instruira et réglera ces sinistres dans
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751021963
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 21963
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.