DROIT ET PROCEDURE

Active Paris 1969-02-06
M

Mission

assurer le maintien et la pérenite du patrimoine moral des ancies avoues prés le tribunal de grande instance de paris, en continuant à promouvoir parmi ses membres lkes principes de probité, de délicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours été les leurs; elle a également pour but, dans le domaine du droit et dela procédure , de contribuer à la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et étudier tous projets de textes , de participer à tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation ; la médiation et l' arbitrage ; de faciliter à ces membres l' exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d' aider ses membres en difficulté

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

4 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751018934
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
394029433
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
18934
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr