CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP

Dissoute MONTREUIL CEDEX 1948-06-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-04-26.

éffectuer les opérations visées par l’article 148, paragraphe 6 du règlement d’Administration Publique du 8 juin 1946, modifié, c’est-à-dire recevoir de chacun des employeurs et éventuellement de chacun des VRP visés à l’art 3 ci-dessus des cotisations ou des compléments de cotisations calculés dans les conditions définies aux articles 23 et 24 ci-après ; prélever sur ces cotisations les sommes nécessaires au reversement aux Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des cotisations légales qui leur reviennent pour chacun des VRP visés par les présents articles

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

MONTREUIL CEDEX (93517)

Associations de Montreuil

Siège INSEE

7 RUE FREDERICK LEMAITRE, 75020 PARIS 20

Contact

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Identifiants

RNA
W751017274
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784809584
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
17274
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

services et établissements médico-sociaux

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités générales de sécurité sociale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.