CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-04-26

Activité

Mission

éffectuer les opérations visées par l’article 148, paragraphe 6 du règlement d’Administration Publique du 8 juin 1946, modifié, c’est-à-dire recevoir de chacun des employeurs et éventuellement de chacun des VRP visés à l’art 3 ci-dessus des cotisations ou des compléments de cotisations calculés dans les conditions définies aux articles 23 et 24 ci-après ; prélever sur ces cotisations les sommes nécessaires au reversement aux Organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des cotisations légales qui leur reviennent pour chacun des VRP visés par les présents articles

Commune

MONTREUIL CEDEX (93517)

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751017274

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 17274

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.