SERVICE MEDICAL ET SOCIAL INTERENTREPRISES ET INTERPROFESSIONNEL DE LA RUE ROYALE SEMSI

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-08-02

Projet porté

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail. Elle met en oeuvre, avec tous les moyens disponibles, des actions destinées à préserver la santé physique, mentale et sociale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et à conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention et de diminution des risques. L’association peut, dans ce cadre, notamment, favoriser, grouper, gérer toutes les institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou les substituer

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/10/1947 - Création de l'association
• 04/11/1947 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/08/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/08/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 08/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751016961

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 16961

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.