ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DITE APEL ESSONNE OU APEL 91

Activité

Mission

défense en commun des intérêts des Associations adhérentes ; veiller à ce que le plein exercice du droit naturel et fondamental des parents de choisir l’école de leurs enfants soit assuré ; veiller à l’éducation, intellectuelle, morale, spirituelle et physique, dispensée dans les établissements ; favoriser l’existence et le développement de l’Enseignement Libre, en promouvoir et en défendre le caractère propre, expression de la liberté de l’Enseignement reconnue par le Conseil Constitutionnel, en collaboration avec les représentant qualifiés de cet, Enseignement et des organismes qui s’y intéressent ; veiller à l’unité du mouvement des APEL ; développer la concertation et l’information réciproque entre et avec les APEL du département ; apporter aides et conseils aux APEL du département ; tout en respectant la liberté de chaque établissement ; représenter le mouvement des APEL du département au sein des instances départementales, académiques, régionales et nationale ; passer et accompli

Commune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Domaine

  • parents d'élèves

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751015660

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 409434628

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 40943462800023

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 15660

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.