M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 1967-07-17.
de fournir à ses adhérents les moyens de les défendre devant toutes les juridictions, dans les instances en responsabilitécivile qui pourraient être engagées contre eux en raison des faits relatifs à leurs fonctions et tombant sous l'application des articles 1383 et 1384 du code civil ; d'acquitter, dans la mesure indiquée au paragraphe 2 de l'article 20 des présents statuts, les dommages-intérêts et frais occasionnés par les dites instances
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
- éducation formation
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Commune & Contact
Commune
Paris (75002)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W751015207
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
15207
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.