LA DEFENSE JUDICIAIRE SOCIETE DE PROTECTION MUTUELLE DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 1967-07-17

Activité

Mission

de fournir à ses adhérents les moyens de les défendre devant toutes les juridictions, dans les instances en responsabilitécivile qui pourraient être engagées contre eux en raison des faits relatifs à leurs fonctions et tombant sous l'application des articles 1383 et 1384 du code civil ; d'acquitter, dans la mesure indiquée au paragraphe 2 de l'article 20 des présents statuts, les dommages-intérêts et frais occasionnés par les dites instances

Commune

Paris (75002)

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

  • éducation formation

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751015207

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 15207

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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