Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 1967-07-17
de fournir à ses adhérents les moyens de les défendre devant toutes les juridictions, dans les instances en responsabilitécivile qui pourraient être engagées contre eux en raison des faits relatifs à leurs fonctions et tombant sous l'application des articles 1383 et 1384 du code civil ; d'acquitter, dans la mesure indiquée au paragraphe 2 de l'article 20 des présents statuts, les dommages-intérêts et frais occasionnés par les dites instances
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751015207
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 15207
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun