ASSOCIATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE

Activité

Mission

défense propagation des principes juridiques assurant la protection internationale du droit d'auteur, l'étude et la comparaison des législations nationales sur le Droit d'auteur et de toutesd les questions s'y rattachant, des projets tendant à développer, perfectionner et unifier ces léglisations et de ceux destinés à assurer la reconnaissance et la protection légale du Droit d' Auteru dans tous les pays, l'amélioration, et l'extension du champ d'application, notamment par voie de révision, des Conventions Internationale concernant la protetion du Droit d' Auteur, particulièrement de la convention de l'Union de Berne et de la Convention Universelle, ainsi que l'élaboration de toutes conventions internationales nouvelles se rattachant au même objet, l'étude de toutes mesures, notamment par l' adoption de convetions interntionales, tendant à l'établissement et à la modification de tous droits connexes ou voisins du Droits d'Ateur, la participation aux études et travaux de

Commune

Paris (75016)

Domaine

  • expression écrite, littérature, poésie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751015185

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 352292494

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 35229249400015

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 15185

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.