ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE

Activité

Mission

établir une concertation étroite et permanente entre les conseils généraux pour toutes les questions intéressant les départements et leurs établissements; représenter auprès des pouvoirs publics l'ensemble des départements et leurs établissements pour faire connaîtreau gouvernement, au parlement et à toutes institutions nationales, communautaires et européennes, la position officielle des présidents des conseils généraux sur tous projets ou propositions législatifs et règlementaires concernant les miossions, compétences et activités des départements français; être une instance de liaison et de représentation avec toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles tous échanges, concertations et partenariats, pouvant servir l'éfficacité de l'action des départements; défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de l'ensemble des départements avec qualité pour agir ur ce fondement devant toute juridiction nationale, ou communautaire, de quelque ordre que ce soit

Commune

Paris (75006)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751014031

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 14031

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.