CONFERENCE PERMANENTE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL

Activité

Mission

entretenir entre les établissements adhérents des rapports pour l'étude des questions et des réglementations d'intérêt commun qui leur sont applicable ; assurer l'information de ses membres, formuler des avis et des voeux sur les réformes législatives ou réglementaires jugées nécessaires et s'assurer de leur prise en compte par les pouvoirs publics ; constituer l'organisme professionnel représentatif, notamment au sein de l'AFECEI, des Etablissements de Crédit agrées par le Comité des Etablissements de Crédit en qualité de Caisses de Crédit Municipal, Etablissements de Crédit Municipal ou de banques à agrément limité selon leur objet social et respectant les dispositions de l'article L 514 1 du Code Monétaire et Financier ; assurer la représentation de ses adhérents, notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités de crédit ; veiller à la cohésion de ses adhérents ; informer les Caisses de Crédit Municipal et leurs filiales des dispositions légales et réglementaires les c

Commune

Paris (75004)

Domaine

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751013926

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 13926

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.