ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES

Active Paris cedex 12 1947-02-05
M

Mission

L'association est administrée (...) de leurs droits civiques. D'autre part, ils doivent être ressortissants de l'office national des anciens combattants (onac), même non salarié des finances ou : avoir effectué le service national, être membre reconnu de l'association "soldats de france (unc) , avoir effectué un temps de service au sein d'une brigade de pompiers, de gendarmerie, de police nationale et de police municipale, disposer de la carte d'invalide civil, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre. Une décision du conseil d'administation prise à la majorité qualifiée des 51 % peut, exceptionnellement, passer outre à cette décsion. En cas d'égalité des voix, voix prépondérante du président et à défaut de son représentant.

Domaines

  • anciens combattants
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Commune & Contact

Commune

Paris cedex 12 (75572)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751013426
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
13426
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

anciens combattants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr