LES CONGES SPECTACLES

Activité

Projet porté

gestion d'un service de paiement des congés payés au personnel artistique et technique intermittent, tel qu'il est défini aux articles D.762-1 et suivants du Code du Travail, employé par les entreprises adhérentes; l'association a pour but également de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations assises sur les salaires versés par les adhérents audit personnel; l'association peut également assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales mises à la charge de toutes les entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements ou par accord collectif national étendu; dans le cadre de ses activités et sur décision du Conseil d'Administration, l'association peut apporter le concours de ses services aux organisations professionnelles d'employeurs du spectacle regroupant tout ou

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/05/1939 - Création de l'association
• 28/05/1939 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/03/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/04/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751012812

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 12812

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.