CONFEDERATION DE GROUPEMENTS DE CONSEILS FISCAUX EUROPEENS CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE CFE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-09-21

Projet porté

assembler tous les groupements de conseils fiscaux de tous les Etats européens et défendre les intérêts professionnels des conseils fiscaux et assurer la qualité des services rendus au public en matière fiscale ; promouvoir l’harmonisation des lois professionnelles nationales, particulièrement obtenir la protection de chaque titre national de conseil fiscal en Europe et agir pour la reconnaissance, au profit des conseils fiscaux, du droit de représenter leurs clients devant les autorités et tribunaux fiscaux de même que devant toutes autres autorités nationales, internationales ou supranationales, échanger des informations sur les lois fiscales nationales et participer à une harmonisation du droit fiscal en Europe, maintenir des relations avec les autorités, organismes nationaux et internationaux et particulièrement apporter aux autorités de l’Union Européenne le concours de leur expériences de praticiens sur toutes matières relatives à la fiscalité et au droit professionnel ; informer le public sur les services que les conseils fiscaux peuvent lui rendre ; faciliter la coopération dans les domaines présentant un intérêt commun pour les conseils fiscaux des Etats européens aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne ; plus généralement intervenir en toutes occasions afin d’obtenir pour les conseils fiscaux les meilleures conditions d’exercice de leur profession

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/11/1959 - Création de l'association
• 11/12/1959 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/09/2012 - Déclaration de dissolution de l'association
• 23/09/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/10/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751011941

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 11941

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun